Délais et Conditions de Réservation de l'agence AVE

Le contrat conclu entre le vendeur : AVE Ltd. (ci-après dénommé AVE) et le Client (ci-après dénommé Client) est élaboré conformément à la législation applicable et en accord avec le Code civil et le Code du commerce de la République tchèque et conformément à la Loi N° 159/1999 en vigueur. Il peut être modifié selon les conditions énumérées ci-dessous qui font partie intégrante du Contrat de Voyage conclu entre le Client et AVE. En signant le Contrat de Voyage, le Client de l'agence AVE reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente au nom et pour le compte de tous les voyageurs, comme indiqué dans le Contrat de Voyage.

1. Signature du Contrat de Voyage, Paiement

Le Contrat de voyage entre AVE et le Client repose sur une offre fixe faite par l'agence AVE sous la forme d'un Contrat de Voyage écrit. Le Client est dans l'obligation d'envoyer à l'administration de l'agence AVE le Contrat complété, édité et signé. Il est valable à partir du moment de sa réception par AVE et par le paiement d'acompte demandé.

Procédure de réservation et de paiement de la randonnée :

1. Le Formulaire de commande disponible sur le site Internet d'AVE est rempli par le client au nom de lui-même, et d'autres personnes désirant voyager avec lui.

2. AVE enverra au Client, 2 jours après la réception du Formulaire de commande, un Contrat de Voyage pré-rempli contenant une proposition des services supplémentaires liés à sa commande. Si le nombre minimum de participants n'est pas acquis au moment de la réception, l'agence AVE fait parvenir au Client une confirmation écrite d'enregistrement de sa commande et l'information que le Contrat de Voyage lui sera envoyé dès que le nombre de participants requis sera atteint.

3. Après avoir reçu le Contrat de Voyage, le Client peut effectuer tous les préparatifs nécessaires au voyage et acheter les billets d'avion. en fonction des dates de la randonnée et les options figurant sur nos offres. Le Client complète le Contrat de Voyage pré-rempli et paie l'acompte. Il envoie le Contrat à l'agence AVE conformément aux options et instructions figurant sur ce Contrat de Voyage.

4. Après avoir reçu le Contrat de Voyage et avoir payé le montant exigé, l'agence AVE va vous faire parvenir la Confirmation Client de la réception du règlement et les informations détaillées relatives à la randonnée, comprenant tous les renseignements importants pour le Client, aussi bien que toutes les informations en rapport avec le tour.

5. Le paiement du montant total doit être effectué 30 jours avant le départ de la randonnée.

6. Le jour du départ de la randonnée, le Client obtient de la part de l'agence AVE un programme mis à jour de la randonnée exposant en détails tous les services inclus dans le tour ainsi que d'autres matériaux relatifs à cette randonnée. Toutefois, si le montant total n'a pas été réglé à l'avance, le Client doit le payer avant le départ de la randonnée.

Tous les changements de la part du Client doivent être effectués par écrit à l'attention d'AVE et munis de toutes les précisions nécessaires (numéro de commande, dates de la randonnée etc.) et leur réception confirmée par AVE. Ce service est gratuit.

2. Prix des randonnées

Les prix des randonnées sont en Euro (€), la TVA et l'assurance responsabilité civile professionnelle de l'agence AVE conformes à la loi n° 159/1999 C0 en vigueur sont incluses. Le paiement peut être accepté en toute autre monnaie convertible.

3. Annulation du contrat

a) De la part du client

L'annulation doit être effectuée par écrit.

Les pénalités d'annulation sont les suivantes :

dans le cas d'une annulation survenant plus de 30 jours avant le départ de la randonnée - 20 % du montant total de la randonnée
dans le cas d'une annulation survenant de 29 à 10 jours avant le départ de la randonnée - 50 % du montant total de la randonnée
dans le cas d'une annulation survenant moins de 9 jours avant le départ de la randonnée ou en cas d'absence au départ ou d'interruption du circuit pour n'importe quelle raison : 100 % du montant total de la randonnée

La date de la réception de la lettre d'annulation par AVE faisant foi.

AVE recommande à tous ses clients de souscrire un contrat d'assurance annulation (en cas de maladie).

b) De la part d'AVE

AVE est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat. Néanmoins, en cas d'événement imprévisible, extérieur et insurmontable, AVE se réserve le droit de changer ou de modifier le programme de la randonnée commandée et des services qui y sont associés. Dans ce cas-là, AVE doit proposer au client des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies, ou de les lui rembourser. La demande de remboursement de la part du Client doit être adressée sous forme écrite ou verbale. Les réclamations doivent être adressées à AVE par une lettre écrite.

4. Notes spéciales pour les randonnées à vélo

Par leur nature, les randonnées vélo permettent des alternatives et un grand degré de flexibilité. Les itinéraires fournis pour chaque circuit doivent être pris à titre indicatif sur ce qu'un groupe peut accomplir et non comme une obligation contractuelle de la part d'AVE. Les changements de l'itinéraire peuvent être causés par des problèmes techniques des vélos, mauvaises conditions climatiques, déviations sur les routes, maladies ou d'autres circonstances imprévisibles.

Participer à la randonnée AVE, c'est d'abord accepter cette flexibilité, et savoir que ces retards et modifications, et tout ce qu'ils entraînent avec eux : difficultés, inconfort, et tout déception, peuvent survenir à n'importe quel moment. AVE s'engage à de trouver pour vous dans de pareils cas une solution alternative optimale. Si la solution alternative s'avère impossible, ou si l'un de nos clients est dans l'incapacité de suivre la randonnée avec le groupe ou a fait ce choix pour de bonnes raisons, AVE peut à sur sa demande arranger son retour à Prague, mais ne peut en aucun cas organiser pour lui un circuit avec un itinéraire, excursions, hébergement et d'autres services séparés.

Pendant les circuits AVE, il est essentiel de faire confiance au guide, représentant d'AVE. Ayant rempli le Contrat de voyage AVE, le client accepte cette condition, et dans le cas où il commettrait un acte illégal ou aurait une conduite préjudiciable pendant la randonnée envers les autres participants (agressivité, non respect des autres) ou si le guide décide que son comportement pourrait causer un trouble grave au reste du groupe ou pourrait mettre en danger sa propre sécurité ou celle des autres, AVE peut mettre fin à sa participation. Aucune indemnité à la personne exclue n'est due dans ce cas de la part d'AVE. Si un client a des problèmes de santé ou autres susceptibles de lui empêcher ou d'empêcher aux autres participants de profiter pleinement de la randonnée, il est essentiel de les signaler à AVE au moment de la réservation.

Avant le début de la randonnée, les participants doivent disposer d'un contrat d'assurance les couvrant contre la perte des bagages, les risques de maladies et d'accidents, frais de rapatriement, si lui ou elle devint trop malade pour continuer, incluant le sauvetage par hélicoptère et l'ambulance aérienne. Le client incapable de fournir un certificat d'assurance avant le départ de randonnée ne sera pas autorisé à y participer, et cela sans droit à l'indemnisation. Le Client est prié de se munir d'un certificat d'assurance et de l'avoir sur lui, et de le présenter sur demande à un représentent de l'agence AVE ou à un prestataire de services.

AVE s'engage à dédommager le Client en cas d'un préjudice causé par l'inexécution ou une mauvaise exécution du Contrat de Voyage sauf dans les cas énumérés ci-après :

1. Si le fait est imputable à une faute du client ou d'une tierce personne étrangère aux prestations des services fournis par AVE, et s'il est imprévisible et inévitable.

2. En cas de "force majeure" (c'est à dire un événement imprévisible, extérieur et insurmontable), il est admis par la jurisprudence que l'agence de voyages peut être déliée de ses obligations.

Dans le cas où un vélo (loué ou non) est perdu ou volé, AVE ne peut pas être tenu financièrement ou autrement responsable pour l'incapacité du client de poursuivre la randonnée sauf si cette perte ou vol a été causé par négligence de l'agence AVE, de ses employés ou par l'un de ses prestataires de service. AVE s'engage de trouver pour son client une solution convenable. Si la solution alternative s'avère impossible, ou si le client est dans l'incapacité de suivre la randonnée avec le groupe ou a fait ce choix pour de bonnes raisons, AVE peut sur sa demande arranger son retour à Prague.

Conditions de location du vélo

Le vélo est loué en bon état et équipé des accessoires. Le locataire s'engage à l'utiliser avec soin, à pourvoir à son entretien, à le rapporter à l'issue de la période de location, dans l'état où elle se trouvait lors de la réception, avec tous ses accessoires (les dommages causés par l'usage normal, l'usure ou l'âge ne seront pas chargés). En tant que besoin, AVE se réserve la possibilité de faire supporter au locataire les montants correspondant aux dommages subis par la bicyclette pendant la période de location. En cas d'une panne, indépendante du mauvais traitement du locataire, AVE s'engage de réparer le vélo par ses propres moyens ou de le faire réparer.

AVE décline toute responsabilité en cas de dommages corporels (blessures, décès), matériels ou de pertes subies par les participants au cours de la randonnée, sauf le cas de responsabilité reconnue dans le Contrat de Voyage. AVE ne peut être tenue responsable des accidents qui seraient dus à l'imprudence ou à une erreur personnelle du participant, à l'absence du port du casque ou au non-respect des règles du code de la route.

En cas de besoin, AVE se réserve la possibilité de faire supporter au locataire les montants correspondant aux dommages subis par le vélo pendant la randonnée : le remboursement partiel ou complet du coût de la bicyclette en cas de son endommagement grave survenu pendant la randonnée ou bien son remboursement complet, soit 500 euros, en cas de perte ou de vol.

Le locataire doit être âgé de plus de 15 ans et de moins de 75 ans, et s'engage à tout mettre en oeuvre pour éviter le vol du vélo mis à sa disposition pendant sa non utilisation, ne jamais conduire en état d'ébriété ou sous l'emprise de drogues, et de signaler immédiatement à AVE une panne, un accident ou une perte du vélo.

5. Plaintes

Le Client dispose du droit de saisir l'agence AVE d'une réclamation pour une exécution mauvaise ou incomplète des services. Le Client doit adresser sa plainte au guide-accompagnateur de la randonnée ou au prestataire de services dès que la faute survient, afin qu'une solution puisse être trouvée immédiatement. S'il n'est pas possible de régler la plainte sur place, il est nécessaire d'écrire une lettre de réclamation contenant l'objet de la plainte, le nom de la personne ayant subi le préjudice et la date de sa survenance. Cette lettre doit être approuvée par le guide-accompagnateur ou par le prestataire de services. La lettre de plainte ou la plainte verbale doit être présentée au plus tard 3 mois après la fin de la randonnée. A défaut de lettre de plainte ou de plainte verbale, la réclamation ne peut pas être traitée et la plainte acceptée.

6. Assurance

L'assurance responsabilité civile professionnelle de l'agence AVE conforme à la loi n° 159/1999St en vigueur est incluse dans le prix de la randonnée. L'assurances personnelles voyage et santé des participants à la randonnée (couvrant risques de maladie, d'accidents, d'hospitalisation à l'étranger, rapatriement, perte des bagages, annulation, etc.) doit être souscrit par le Client. Le guide de la randonnée a le droit d'exclure à tout moment une personne, dont le comportement peut causer un trouble grave au reste du groupe ou pouvant mettre en danger la sécurité des autres ou ne respectant pas la législation en vigueur et le contrat de voyage.

7. Validité

Ayant rempli le Contrat de Commande, le Client accepte le fait qu'en cas de nécessité, AVE peut transmettre ses données confidentielles à de tierces parties pour la randonnée précise qu'il avait réservée (par exemple hôtels). Ces informations ne peuvent pas être utilisées pour d'autres raisons ou divulguées à d'autres parties.

Les conditions de la réservation peuvent être annulées ou modifiées seulement par accord mutuel écrit. Ayant rempli le Formulaire de commande, le Client accepte tous les délais et conditions ; et AVE, acceptant sa réservation, devient responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Le contrat conclu entre les deux parties est élaboré et doit être interprété conformément à la législation applicable et la juridiction de la République tchèque.

Les délais et conditions concernant les randonnées de l'agence AVE sont valables à compter du 1^er avril 2008, et jusqu'au prochain changement ou leur suppression.

Prague, le 8 octobre 2007

Jiří Drbohlav
Directeur de l'agence